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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOLOMAT
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L'APPAREIL DE MESURE SUR MESURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'APPAREIL DE MESURE SUR MESURE
SOLOMAT S.A., avenue de la Division Leclerc, 91160 BALLAINVILLIERS

Numéro de dépôt :
1234000
Date de dépôt :
08/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/1992

Présentation de la marque L'APPAREIL DE MESURE SUR MESURE

Déposée le 8 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) SOLOMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'APPAREIL DE MESURE SUR MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLOMAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque L'APPAREIL DE MESURE SUR MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1234000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APPAREIL DE MESURE SUR MESURE est expirée depuis le 8 novembre 1992.

SOLOMAT a également déposé les autres marques suivantes : RHEOMOLDING , SOLOMAT SA


SOLOMAT S.A., avenue de la Division Leclerc, 91160 BALLAINVILLIERS - France


Cabinet BERT de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-37

Inscription le 15 mars 1993 - Transmission de propriété n°156089 - Publication au BOPI 1993-03-15

Inscription - Transmission de propriété n°35278 - Publication au BOPI

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.) photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs.